Conseil d’école

Le Conseil d’École est l’instance principale de l’école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et doit durer 2 heures.

Le conseil d’école réuni la directrice de l’établissement (et enseignante), les 2 enseignantes, l’ASTEM, le Maire et son adjointe, au moins 3 représentants des parents d’élèves, l’inspectrice de l’Éducation Nationale. D’autres intervenants peuvent également participer comme le psychologue scolaire, l’enseignante remplaçante et toutes personnes nécessaires aux points abordés.

Les 3 représentants suppléants peuvent assister au conseil d’école mais ils n’ont pas le droit de parler si les 3 représentants titulaires sont présents.

Il se déroule 3 fois dans l’année, à la fin de chaque trimestre et dure 2 heures. Des conseils exceptionnels peuvent avoir lieu à la demande d’une des parties prenantes si l’urgence du sujet est justifiée.

L’ordre du jour

Mme Brotonne (qui préside le conseil d’école en tant que directrice de l’école) établit l’ordre du jour du conseil à partir des questions proposées par la mairie, les représentants des parents d’élèves et l’équipe enseignante. Puis, elle le transmet au plus tard 8 jours avant le conseil d’école aux différents membres.

Le compte-rendu est transmis au plus tard 15 jours après le conseil d’école et après validation par tous les membres.

Tous les sujets ayant un lien avec l’école sont abordés : projets pédagogiques (projets par classe), projet d’école (au niveau académique), effectifs, comptes de la coopérative scolaire, organisation scolaire (rythme), APC (activités pédagogiques complémentaires), décloisement, règlement intérieur, sorties, périscolaire (cantine et garderie), travaux, aspects de sécurité (PPMS et exercices incendie), budget (mairie), fête de l’école et les actions des représentants des parents d’élèves.

Les sujets abordés au conseil d’école :

1. Vote le règlement intérieur de l’école (lors du premier conseil de l’année scolaire)
2. Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
   • a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement
   • b) L’utilisation des moyens alloués à l’école
   • c) Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés
   • d) Les activités périscolaires
   • e) La restauration scolaire
   • f) L’hygiène scolaire
   • g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
   • h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République
     • Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école (au niveau académique)
4. En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école
5. Donne son accord
   • a) Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles(prévu par l’article L. 216-1 modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 30 )
   • b) Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L. 401-4
6. Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, (article L. 212-15)
7. Reçoit une information sur
   • a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers
   • b) L’organisation des aides spécialisée

Si besoin, le conseil d’école peut aussi aborder :

• La répartition de prise en charge des sorties scolaire
• Le rythme scolaire

Si une question ne relève pas du conseil d’école…

Si une question ne relève pas du conseil d’école, les parents qui ont posé cette question peuvent prendre rendez-vous avec l’enseignante (ou les enseignantes) concernée(s) ou la mairie pour aborder ce point (ou être remplacés par des représentants si les parents souhaitent rester anonymes). Un représentant peut également accompagner ce rendez-vous.

Le Conseil d’école n’a ni vocation ni compétence à émettre un avis et à prendre position sur les choix politiques nationaux ou locaux, à contester des décisions réglementaires, réformes, aménagements nationaux, départementaux ou municipaux.

Les cas particuliers et les remises en causes personnelles ne peuvent être abordés.

Le conseil d’école n’est ni un lieu d’examen de cas particuliers ni un lieu de polémique ou de règlement de comptes, ni encore de transgressions au principe de neutralité de l’école.

Si ces règles ne sont pas respectées, le conseil peut être interrompu par la directrice (ou le directeur) de l’école qui préside la séance et veille à l’équilibre des temps de parole.
Pour cette raison, la demande de parole est sollicitée et elle est attribuée par la présidente (ou le président).
De plus, il est obligatoire de respecter l’ordre du jour : on ne parle pas de ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

---

Archives